Dernière mise à jour 04/04/2024

 

La Responsable du traitement de vos données est Madame PETTON Charlene qui dirige l’Entreprise Individuelle JOSY AGENCY dirigée par Madame PETTON Charlene, immatriculée sous le numéro de Siret 892 726 944 00051 domiciliée au 2 RUE COMMANDANT MAILLOUX 29200 BREST ayant un Code APE 70.21Z-Conseil en relations publiques et communication et un numéro TVA Intracommunautaire FR77892726944.

La Responsable de traitement est joignable à l’adresse mail suivante :

charlene.petton@josy-agency.fr.

La Politique de protection des données personnelles présentée par JOSY AGENCY est conforme notamment aux obligations :

1. du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à leur libre circulation ;

2. la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée par la loi n°2018-493 du 2018 relative à la Protection des Données Personnelles pour les questions de
traitement de Données à caractère personnel.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs et de nos Clients.
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer de la manière dont nous recueillons, définissons et
utilisons les données qui pourraient permettre votre identification, comme votre nom, votre adresse électronique, votre
adresse postale, votre ville de naissance, votre nationalité, vos autres coordonnées ou identifiants en ligne et autres
informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le présent Site internet, ainsi que des Cookies que nous
utilisons.

Prenez le temps de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité.

→ Article 1 : Quelles données sont récoltées ?

Lorsque vous visitez ou utilisez notre Site internet ou lorsque vous nous contactez, nous pouvons collecter les données
suivantes :

Des données relatives à votre identité :

→ Nom et prénom,
→ Adresse e-mail,
→ Adresse de domiciliation de l’entreprise cliente /postale,
→ Numéro de téléphone,
→ Coordonnées bancaires (uniquement transaction hors site internet directement sur les plateformes de paiement
ex : PAYPAL, PAYLIB)
→ Date de naissance.
Des données relatives à votre navigation sur le site et de localisation :
→ Adresse IP,
→ Vos Préférences,
→ Cookies,
→ Parcours de Navigation.

 

→ Article 2 : Quelle est la finalité des données récoltées ?

Vos données à caractère personnel, seulement celles qui sont nécessaires, seront traitées pour les motifs suivants :

-Gestion de votre utilisation et navigation sur le site https://www.josy-agency.fr/;

-Transmission d’informations sur les prestations par mail, via les réseaux sociaux, courrier, par échange téléphonique et
message ;

-Gestion de la Relation Client ;

-Transmission des informations relatives aux prestations proposées ;

-Exécution de la prestation ;

-Gestion de la facturation ;

-Analyse des statistiques et performance de la prestation ;

-Assurer le suivi Client (contrat, enquête de satisfaction, performance de la prestation, comptabilité) ;

-Gestion des opérations de recrutement de sous-traitance ;

-Gestion et émission des documents attestant de la vente et de l’exécution de la prestation : facture électronique simplifiée,
facture, devis, données de transaction ;

-Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes dans l’utilisation de nos services ;

-Réponse à l’exercice de vos droits à la confidentialité, ainsi qu’aux questions, demandes et réclamations éventuelles
formulées par le biais du service client ;

-Actions et enquêtes de qualité visant à connaître votre degré de satisfaction afin de créer et d’améliorer nos services.

 

→ Article 3 : Sur quel fondement juridique nous collectons vos données ?

1. L’Obligation Légale
Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera le respect d’une obligation
légale :

– Gestion et émission de la facture de vente ;
– Réponse à l’exercice de vos droits à la confidentialité, ainsi qu’aux questions, demandes et réclamations éventuelles
formulées.

2. Consentement
Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera, si votre consentement est
accordé :
– Gestion de votre demande sur le Site ;
– Gestion et envoi d’informations sur les services proposés ;

3. Exécution d’un Contrat
La base juridique du traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat de prestation ou de vente.
À cet égard, l’utilisateur est dans l’obligation de fournir les informations nécessaires à son exécution.
Dans le cas contraire, l’achat et la vente ne seront pas réalisables.
Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera l’exécution d’un contrat :

-Gestion du contrat de prestation ;
-Suivi de la prestation ;
-Gestion et émission des documents attestant de la vente : facture de vente, paiement.

 

4. Intérêt légitime

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera l’intérêt légitime :
– Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes dans l’utilisation de nos services ;
– Envoi d’enquêtes de satisfaction sur la formation que vous avez achetée ou les services que vous avez utilisés afin de
connaître votre avis et proposer des améliorations.
Notre intérêt légitime est de pouvoir garantir la sécurité de notre site https://www.josy-agency.fr/, ainsi que de comprendre
vos besoins, votre degré de satisfaction à l’égard de l’entreprise, par conséquent, d’améliorer nos services à tout moment.
Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’une amélioration de votre satisfaction et d’assurer une expérience de
navigation excellente.

 

→ Article 4 : Qui reçoit les données personnelles ?

JOSY AGENCY ainsi que les sous-traitants qui interviennent dans l’exécution sont les destinataires de vos données
personnelles.
Aucune donnée personnelle n’est transmise, louée, vendue ou cédée à des tiers à l’exception des sous-traitants suivants :
PAYLIB et PAYPAL qui sont des systèmes de paiement en ligne.
Vos données personnelles qui sont collectées par ces sous-traitants (nom, prénom, adresse de facturation, adresse e-mail,
numéro de téléphone et données bancaires) sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.

 

→ Article 5 : Durée de conservation ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités
pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

● Le dossier client n’est pas conservé au-delà de trois (3) ans à compter de la de la fin de la relation contractuelle
conformément aux dispositions légales ;
● Vos données de virement bancaire, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la
transaction augmenté du délai de rétractation prévu pour les fournitures de prestations de services à distance .
● Les données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà de 36 mois.

Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage car
présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être
conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans
en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les données peuvent alors être
consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire
nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement
détruites.

 

→ Article 6 : Comment JOSY AGENCY protège vos données personnelles ?

Le Site https://www.josy-agency.fr/ utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des
procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques tel que certificat SSL de sécurité , un plug-in de
sécurité, afin de bloquer l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci.

Pour cela, vous devez accepter que JOSY AGENCY collecte ces données aux fins de l’authentification correspondante des
contrôles d’accès.

JOSY AGENCY affirme prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et
l’intégrité des données à caractère personnel traitées, et ainsi éviter toute perte, toute altération ou tout accès non autorisé par des tiers.

JOSY AGENCY est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations
comportant des traitements de vos données dans le respect des finalités visées aux présentes ; Ces sous-traitants doivent
conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que JOSY AGENCY et se sont engagés auprès de nous
à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.
Les prestataires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

● les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats et les
prestataires de e-marketing ;
● les experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance,
prestataires de sécurité.

 

→ Article 7 : Quels sont vos droits à la confidentialité en matière de données personnelles ?

Vous bénéficiez des droits à la confidentialité listés ci-dessous, qui peuvent être appliqués en envoyant un e-mail à charlene.petton@josy-agency.fr.

Afin de traiter votre demande d’exercice de droits, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité.

1. Tout d’abord vous avez un droit d’accès, c’est-à-dire le droit de savoir si JOSY AGENCY traite des données à
caractère personnel vous concernant ou non, ainsi que d’accéder aux données à caractère personnel que nous
possédons sur vous.

2. Vous avez le droit de rectification, c’est-à-dire le droit de demander à JOSY AGENCY de rectifier vos données à
caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes. Vous pouvez
également les corriger directement via votre compte Client.

3. Vous avez le droit de suppression, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, lorsque
celles-ci, ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons
uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.

5. Vous pouvez recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, d’utilisation commune et de
lecture automatique, et les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur un consentement
ou un contrat et qu’il est effectué par des procédés automatisés.

6. Vous pouvez recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) les données
personnelles vous concernant déjà fournies à un responsable de traitement faire transmettre directement ces
données à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible.

7. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y
compris le profilage, qui vous affecterait. Néanmoins, il ne sera pas possible d’exercer ce droit dans les cas
suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre Vous et JOSY AGENCY ; si
elle est autorisée par la loi à condition que des mesures appropriées soient établies pour garantir vos droits,
libertés et intérêts légitimes ; si elle est basée sur votre consentement explicite.

8. Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus par courrier électronique : charlene.petton@josy-agency.fr, par lettre à
l’adresse suivante : JOSY AGENCY 2 RUE COMMANDANT MAILLOUX 29200 BREST en indiquant votre nom, prénom,
domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs
et lisibles. Pour que JOSY AGENCY s’assure que la demande émane bien de la personne concernée par les données
personnelles, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
JOSY AGENCY s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

9. Enfin, vous avez le droit d’envoyer une réclamation à l’autorité compétente en la matière :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél: 01 53 73 22 22

 

→ Article 8 : Cookies et Newsletter

1. Utilisation des Cookies :
L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :

● d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des
informations déjà stockées sur celui-ci ;
● sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne
expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication
par voie électronique.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français. La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé. En l’espèce, des cookies et autres traceurs sont présents tout au long de votre visite sur le site. Les cookies déposés par JOSY AGENCY permettent d’améliorer votre navigation sur le site, de personnaliser le contenu du site, d’évaluer le trafic du site, et de personnaliser les services qui vous sont proposés.

JOSY AGENCY propose à l’utilisateur la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant cet accès dans les
paramètres.

 

Sur notre site, sont utilisés divers types de cookies à savoir :

→ Toujours actif
Les cookies nécessaires sont requis pour activer les fonctionnalités de base de ce site, telles que la fourniture d’une
connexion sécurisée ou l’ajustement de vos préférences de consentement. Ces cookies ne stockent aucune donnée
personnelle identifiable.

→ Fonctionnel
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les
plateformes de réseaux sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces. Analytique Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur des mesures telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic, etc.

→ Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce
qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

→ Publicité
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages que vous avez visitées précédemment et pour analyser l’efficacité des campagnes publicitaires.
Ils sont notamment nécessaires pour une utilisation optimisée du site, pour établir des statistiques, pour évaluer le niveau de
trafic sur le site, pour collecter des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos
offres, et enfin comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site. Toute désactivation entraine le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question.

Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par l’Utilisateur.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au
maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de
l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
À noter que la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être de nouveau recueilli. Le retrait du consentement se fait simplement et librement.

 

2. Newsletter

Le Site https://www.josy-agency.fr/  propose à ses Utilisateurs l’adhésion à une Newsletter. Leur consentement est recueilli
et ce dernier peut être retiré à tout moment via le lien disponible dans chaque mail envoyé.

Conformément à la règlementation CNIL, le consentement recueilli est libre, spécifique, éclairé et univoque. La case qui permet la transmission du consentement, est une case vide non pré cochée.

 

→ Article 9: Modification de la Présente Politique

JOSY AGENCY peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment.

Toute modification sera clairement affichée dans l’onglet dédié et la date de la dernière modification sera indiquée tout en
haut du document. Tout utilisateur sera informé des modifications substantielles (=modification ayant une incidence
importante dans la présente politique de confidentialité).

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.